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LE " PÔLE ENTREPRISES PUBLIQUES "
LA FONCTION PUBLIQUE
La catégorie des entreprises publiques regroupe des organismes pouvant prendre des formes juridiques différentes (EPIC, SA à capitaux partiellement publics, SEM…).
Plus variées encore sont les règles applicables à leur personnel qui, selon les cas, peut relever du statut de la fonction publique, être soumis à un statut spécifique, ou encore être régi, dans son ensemble ou essentiellement, par le droit privé du travail et des conventions collectives.
C’est pour faire face à ces problématiques mêlant souvent droit administratif et droit privé que nous avons mis en place le « Pôle Entreprises publiques » qui est piloté par deux associés ayant acquis une grande expérience dans ce domaine.
ASSOCIÉS DÉDIÉS
Philippe Montanier
Juliana Kovac
DES SOLUTIONS À CHACUNE DE VOS QUESTIONS :
Quelles sont les règles applicables au personnel des entreprises publiques ?
Bénéficie-t-il des dispositions du Code du travail ?
Les règles statutaires peuvent-elles déroger au Code du travail
?
Existe-t-il des instances spécifiques de représentation du personnel ?
Comment fonctionnent-elles ?
Peuvent-elles coexister avec les instances de droit commun ?
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Compétences