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Les Petits-Déjeuners
Flichy Grangé Avocats organise régulièrement une réunion sur un thème d’actualité.
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Prochaine réunion :
mardi 06 juillet À 8h30 :
Le contrat de dirigeant mandataire social
Animé par Hubert Flichy
Dernières réunions :
Jeudi 10 juin à 8h30 :Licenciement
économique : point sur l’actualité législative et jurisprudentielle
Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises en matière de
reclassement après la loi du 18 mai 2010 ?
Faut-il motiver la proposition d’adhésion à la Convention de
reclassement personnalisé depuis les arrêts du 14 avril 2010 ?
Jeudi 6 mai 2010 : Actualité du détachement et de l’expatriation au sein de l’Union européenne. Le 1er mai 2010, le règlement n°883/2004 entrera en vigueur. Il
se substitue au règlement n°1408/71 du 14 juin 1971. Quels sont les
changements induits par ce texte (durée du détachement, prestations
maladie, pensions de vieillesse, chômage, etc…) ?
Quelles sont les autres évolutions législatives et jurisprudentielles à
relever (conditions de réintégration des expatriés, décompte des
effectifs, etc…) ?
Vendredi 26 mars 2010 : L’égalité de traitement et la négociation collective.Le contrôle des accords collectifs par le juge. Faut-il revoir tous ces accords (prévoyance, retra
ite, durée du travail,
intéressement, dialogue social, etc.) ?
Jeudi 11 février 2009 : Protection Sociale
Quels sont les changements apportés par la loi de financement de la
sécurité sociale, la loi de finances, et son projet rectificatif pour
2010 ? forfait social, régimes de retraite supplémentaire, départ à la
retraite, accidents du travail, taxation exceptionnel des bonus.
Jeudi 10 décembre 2009 : Les restructurations : point sur l’actualité. Les risques d’une cession (panorama de jurisprudence). Les arrêts récents sur les licenciements économiques
Jeudi 22 octobre 2009 : Prévoyance et retraite supplémentaire :comment bénéficier des exonérations sociales et fiscales ?
Vendredi 18 septembre 2009 : Quelles sont les conséquences du décret du 29 juillet 2009 sur la
contestation et la reconnaissance des accidents du travail et des
maladies professionnelles ?
Jeudi 9 juillet 2009 : Premiers retours d’expérience sur la loi relative à la Démocratie sociale
Mercredi 3 juin 2009 : « A travail égal, salaire égal » Méfiance et vigilance
Jeudi 30 avril 2009 : L’inaptitude au travail : ce qu’il faut savoir – les pièges à éviter
Lundi 9 mars 2009 : Expatriation et détachement : Actualité / Aspects juridiques et sociaux
12 Février 2009 : Quelles sont les opportunités offertes en matière d’épargne salariale par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ?
11 décembre 2008 : Comment les entreprises doivent-elles mettre en œuvre, à l’égard des salariés licenciés, leur nouvelle obligation de maintien de la prévoyance ?
20 novembre 2008 : La situation des dirigeants depuis les recommandations du MEDEF et de l'AFEP du 6 octobre 2008
20 octobre 2008 : La représentativité des syndicats
17 septembre 2008 : La rupture conventionnelle du contrat de travail
9 juillet 2008 : 35 heures et représentativité syndicale
20 juin 2008 : La mobilité internationale des salariés
29 mai 2008 : Portée et nécessité des délégations de pouvoirs
7 et 18 avril 2008 : Le projet de modernisation du marché de travail
19 décembre 2007 : La négociation collective en 2008
23 novembre 2007 : Comment organiser le travail des seniors avant le départ à la retraite et après ?
24 octobre 2007 : Quelles rémunérations verser aux dirigeants ?
27 septembre 2007 : Comment mettre en œuvre la réforme des heures supplémentaires et bénéficier des exonérations prévues par la loi du 21 août 2007 ?
9 juillet 2007 : Accidents du travail : comment tirer parti des irrégularités de la procédure ?
18 juin 2007 : Frais professionnels et avantages en nature
14 mai 2007 : Pièges et opportunités des procédures de recouvrement forcé ou de remboursement de cotisations auprès des URSSAF.
19 mars 2007 : Comment résister à l’URSSAF ?
19 février 2007 : Le contrôle URSSAF
15 janvier 2007 : Assiette des cotisations et de la CSG/CRDS
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