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LE « PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ »
" RÉGLEMENTATION SUR L’HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL, ACCIDENTS DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES"
L’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur exige qu’il conduise avec rigueur une politique de prévention des risques. Risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, cancers professionnels, etc., la législation doit être suivie avec vigilance. Le « Pôle Santé et sécurité » assure cette veille afin d’être en mesure de conseiller au mieux nos clients sur les actions de prévention à mettre en place, en concertation avec les CHSCT.
Le « Pôle Santé et sécurité » bénéficie également d’une expertise reconnue en matière de contentieux devant les juridictions de sécurité sociale (contestation de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, contestation de l’existence d’une faute inexcusable), devant le Tribunal de Grande Instance (contestation de l’expertise CHSCT) et devant les juridictions pénales saisies à la suite d’accidents du travail ou de procès-verbaux dressés par l’Inspection du Travail.
Nous assistons nos clients, personnes morales et/ou dirigeants ou responsables d’entreprises, dans la préparation et le suivi des procédures pénales, devant le Juge d’instruction et devant les juridictions pénales ou encore dans la mise au point de délégations de pouvoirs et de responsabilité dans les entreprises et les établissements.
ASSOCIÉS DÉDIÉS
Hubert Flichy
Anne Le Bault de la Morinière
Laurent Gamet
DES SOLUTIONS À CHACUNE DE VOS QUESTIONS :
Quelle politique de sécurité ?
Quelles mesures de prévention faut-il mettre en place ?
Comment mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces et adaptées à votre entreprise ?
Comment établir la déclaration annuelle des risques ?
Comment impliquer votre CHSCT ?
Comment réagir en cas d’accident ?
Comment préparer vos auditions devant l’enquêteur de la CRAM, la Police, les Tribunaux ?
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Compétences